Fiscalités


1 – DEFI La forêt, un investissement défiscaliséMis en place après la tempête de 1999, le DEFI forêt (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt) offre de belles opportunités de défiscalisation. Le programme est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

DEFI achats

Lorsqu’un contribuable achète une forêt ou un terrain nu à boiser, ou lorsqu’il se porte acquéreur de parts d’un groupement forestier, il bénéficie d’une réduction d’impôt équivalente à 18% des sommes investies.
Le plafond des dépenses d’acquisition est fixé à 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple, soit une réduction d’impôt maximale de 1 026€ pour une personne et de 2 052€ pour un couple.

DEFI travaux

Lorsque des travaux forestiers sont réalisés sur un bois d’au moins 10 hectares, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 18% du montant des dépenses engagées.
Le plafond de dépenses de travaux est fixé à 6 250€ pour une personne seule et  12 500€ pour un couple, soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à  1 125 € pour une personne seule et  2 250€ pour un couple.

Il est possible de cumuler ces deux réductions d’impôt, dans la limite de chaque plafond.

DEFI assurances

Pour le versement de cotisations d’assurance couvrant le risque tempête la réduction d’impôt est de 76% pour un plafond de cotisation éligible de 7,20€/ha (pour l’année 2014).

Enfin, pour les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF), l’investissement dans la forêt donne droit à une exonération égale à 75% des montants investis, dans un plafond de 50 000 €. Cette exonération est immédiate pour le propriétaire d’une forêt. Elle intervient deux ans après l’achat pour le possesseur de parts d’un groupement forestier.

A noter : le propriétaire d’une forêt ou le détenteur de parts d’un groupement forestier n’est pas imposé sur les recettes de vente de coupe de bois. Il doit toutefois s’acquitter d’une taxe foncière. Taxe foncière qui est supprimée pendant 10, 30 ou 50 ans en cas de reboisement.

2 – Imposition

Le propriétaire forestier doit déclarer, dans la catégorie des bénéfices agricoles :

– le revenu cadastral de ses bois et forêts imposable selon le régime du « forfait forestier »,
– le revenu tiré des ventes des produits accessoires (fruits, écorce, résine),
– le produit de la vente des bois transformés dès lors que la transformation ne présente pas un caractère industriel (comme par exemple le sciage avec une scierie mobile),
– les revenus provenant des landes.

3 – Taxe foncière

Le changement de nature de sol permet une suppression de la taxe foncière :

– de 10 ans pour les peupliers,
– de 30 ans pour les résineux et feuillus autres que les chênes sessiles et pédonculés et le hêtre,
– de 50 ans pour les chênes sessiles et pédonculés ainsi que le hêtre.